CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES EN LIGNE MOBILE BANK

Édition : 1er décembre 2024
Date d’application : 3 février 2025

Tableau des matières

Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles conditions générales des services en ligne de Mobile Bank, qui évoluent suite à la transition entre Paylib entre amis et Wero. Ces conditions doivent être acceptées par le client lors de sa première connexion, après authentification. En cas de non-acceptation, l’accès aux services en ligne Mobile Bank sera bloqué.

Ce contrat régit les modalités d’accès et d’utilisation des services de banque en ligne proposés par Mobile Bank à ses clients (ci-après « le(s) Client(s) »). Il s’ajoute aux Dispositions Générales de Banque – Clientèle des Particuliers ainsi qu’aux autres conventions signées par le client, qui restent en vigueur.

Les services en ligne Mobile Bank sont accessibles via plusieurs canaux :

Les services en ligne Mobile Bank (le « Service ») englobent l’ensemble des services disponibles, quel que soit le canal d’accès.

1. Accès aux Services en Ligne Mobile Bank

Lors de l’ouverture de compte, le Client reçoit un Identifiant et un Code personnel d’accès, envoyés par courrier sécurisé à l’adresse qu’il a fournie. Un numéro de téléphone est requis pour sécuriser l’accès aux services.

1.1 Identifiant et Code Personnel d’Accès : Règles de sécurité

  • L’Identifiant et le Code personnel sont strictement personnels et confidentiels.
  • Le Client doit en assurer la sécurité et ne pas les divulguer à des tiers.
  • Le Code personnel doit être mémorisé et ne pas être conservé sur un support quelconque.
  • Le Client est responsable de l’utilisation et de la conservation de ses données de sécurité. Toute divulgation engage sa responsabilité.
  • Lors de la saisie, le Client doit garantir la confidentialité de l’environnement, conformément aux conseils de sécurité disponibles sur www.appmobilebank.com (rubrique « Sécurité »).
  • Le Code personnel doit être modifié à la première connexion et régulièrement par la suite, via Mobile Bank Interactif ou Mobile Bank Mes Comptes.
  • En cas de multiples échecs d’authentification, de suspicion de fraude ou de menace de sécurité, l’accès peut être suspendu. Le Client devra contacter son agence ou consulter le site de Mobile Bank pour débloquer son accès.
  • En cas de suspicion de compromission du Code personnel, le Client doit immédiatement demander son blocage par téléphone ou en agence.

1.2 Matériels et réseaux : Règles de sécurité

  • Les appareils utilisés (smartphone, tablette, ordinateur) permettent des opérations bancaires. Le Client est responsable de leur protection.
  • Les recommandations de sécurité sont disponibles sur www.appmobilebank.com (rubrique « Sécurité »).
  • Le Client doit installer des mises à jour de sécurité, un antivirus, un pare-feu et des logiciels anti-spyware.
  • Mobile Bank peut proposer l’installation d’un logiciel de sécurité, sans garantir une protection totale.

1.3 Authentification forte

  • L’accès aux services nécessite une authentification via :
    • Un Identifiant (10 chiffres, fourni par Mobile Bank) ;
    • Un Code personnel d’accès (6 chiffres, confidentiel, envoyé par courrier sécurisé).
  • Une authentification forte est requise :
    • À la première connexion ;
    • Au moins tous les 90 jours ;
    • Pour valider certaines opérations (ajout de bénéficiaire, paiement en ligne).
  • Elle repose sur :
    • L’Identifiant et le Code personnel ;
    • Un code à usage unique envoyé par SMS, serveur vocal ou via un Appareil de confiance.
  • L’Appareil de confiance (smartphone, tablette) est enregistré via Mobile Bank Mes Comptes. Un seul appareil peut être désigné, modifiable à tout moment (le nouvel enregistrement remplace l’ancien).
  • Avec un Appareil de confiance, l’authentification s’effectue via une notification sur Mobile Bank Mes Comptes.
  • Sans Appareil de confiance, un code est envoyé par SMS ou serveur vocal au numéro déclaré.

1.4 Authentification biométrique

  • Les clients disposant d’un appareil avec reconnaissance biométrique (empreinte, visage) peuvent activer cette option dans Mobile Bank Mes Comptes, en saisissant leur Code personnel.
  • Mobile Bank ne collecte pas les données biométriques, qui restent sous le contrôle du Client.
  • Toutes les données biométriques enregistrées sur l’appareil permettent l’accès aux services. Le Client doit s’assurer qu’il est le seul utilisateur.
  • L’authentification biométrique est bloquée si de nouvelles données biométriques sont ajoutées à l’appareil. Elle peut être réactivée via Mobile Bank Mes Comptes avec le Code personnel.
  • L’authentification par Code personnel reste toujours possible.
  • Le Client peut désactiver l’authentification biométrique à tout moment.

2. Convention sur la Preuve

Les services en ligne permettent des opérations et souscriptions à distance, conformément aux Dispositions Générales de Banque – Clientèle des Particuliers (articles sur la preuve et la signature électronique).

3. Clientèle Concernée – Procuration – Représentation

4. Services en Ligne Mobile Bank

Les services varient selon le canal (Mobile Bank Interactif, Mobile Bank Mes Comptes, Mobile Bank Bourse). Leur liste actualisée est disponible sur www.appmobilebank.com.

4.1 Services de consultation

4.1.1 Consultation des comptes et services

  • Le Client peut consulter ses comptes (titulaire, co-titulaire ou avec procuration), avec soldes et détails des opérations, sous réserve d’erreurs ou d’opérations en cours.
  • Le champ des comptes et services consultables évolue et dépend du canal.
  • Les relevés papier ou confirmations écrites restent les documents de référence.

4.1.2 Option « Relevés et Documents en ligne »

  • Par défaut, les relevés et documents sont envoyés en format papier.
  • Le Client peut opter pour une réception électronique (PDF) via ce service gratuit, soumis à adhésion.
  • Adhésion :
    • Via Mobile Bank Interactif ou en agence.
    • Pour les comptes joints/collectifs, l’adhésion nécessite le consentement de tous les titulaires (ou d’un mandataire) et se fait en agence.
    • Le service s’applique à tous les comptes du même titulaire, actuels ou futurs.
    • Prise d’effet : le lendemain de l’adhésion, avec première mise à disposition à la prochaine date d’envoi papier (si adhésion 2 jours ouvrés avant).
    • Exception : certains documents annuels de Predica peuvent être envoyés en papier selon la date d’adhésion.
    • Pour les comptes joints, un dernier relevé papier confirme l’adhésion.
  • Mise à disposition :
    • Accessible via Mobile Bank Interactif ou Mobile Bank Mes Comptes.
    • Notification par alerte sur l’application/site, courriel ou SMS (si adresse/téléphone fournis).
    • Sans coordonnées valides, aucune notification n’est envoyée, sans responsabilité de Mobile Bank.
    • La date de mise en ligne déclenche le délai de réclamation.
    • Seuls les documents du Client (ou de mineurs représentés) sont accessibles.
  • Périodicité et conservation :
    • Les relevés de dépôt suivent la périodicité choisie pour le format papier.
    • La liste des documents éligibles, durées et modalités est disponible sur www.appmobilebank.com (rubrique « Relevés et Documents en ligne »).
    • Conservation : 5 ans après la clôture du dernier compte/contrat, plus 5 ans pour les duplicatas en agence (contrats électroniques).
    • Le Client doit archiver les documents s’il souhaite les conserver au-delà.
  • Tarifs : Gratuit, mais les périodicités personnalisées peuvent être facturées (voir Guide tarifaire).
  • Particularités :
    • Mineurs : Adhésion en agence ou via le service en ligne avec autorisation d’un représentant légal, qui peut consulter les documents. À la majorité, les représentants perdent l’accès.
    • Contrats Predica en co-adhésion : Non éligibles.
  • Résiliation :
    • Possible à tout moment en ligne ou en agence.
    • Pour les comptes joints, un co-titulaire peut résilier pour tous.
    • Retour au format papier à la prochaine date d’envoi (si résiliation 15 jours ouvrés avant).
    • Les documents électroniques restent accessibles selon leur durée de conservation.

4.1.3 Contrathèque (contrats signés électroniquement)

  • Les contrats signés électroniquement (en ligne ou en agence) sont disponibles dans un espace dédié.
  • Le Client peut les consulter, télécharger ou enregistrer.
  • Conservation : 5 ans après la clôture du dernier compte/contrat, plus 5 ans pour les duplicatas en agence.
  • Le Client doit archiver les documents pour une conservation au-delà.

4.2 Services de souscription

  • Les services permettent la signature électronique de contrats, conformément à l’article 2 (Convention sur la preuve).
  • Le Client accepte la dématérialisation et l’archivage électronique des documents signés.
  • Ces documents sont accessibles dans l’espace personnel.
  • Les documents d’exécution (relevés, etc.) restent en papier, sauf adhésion à « Relevés et Documents en ligne ».
  • Modalités :
    • Contrats en attente : Mise à disposition après entretien avec un conseiller, pour signature via Mobile Bank Interactif/Mes Comptes.
    • Souscription en ligne : Signature directe de produits éligibles.

4.3 Services de paiement en ligne

4.3.1 Virements

  • Virements en euros possibles dans la zone SEPA ou hors SEPA (avec BIC/IBAN).
  • Types : ponctuels (immédiats ou différés jusqu’à 30 jours) ou permanents.
  • Destinataires : comptes du Client (virement interne) ou tiers (virement externe).
  • Limites : selon la nature du compte ou la capacité juridique.
  • Refus d’exécution : notifié à l’écran ou selon les Dispositions Générales. Un ordre papier peut être requis.
  • Consentement : validé par les modalités d’authentification.
  • Exécution : sous réserve de provision suffisante, respect du plafond et des pays autorisés.
  • Bénéficiaires de confiance :
    • Enregistrement préalable requis pour les nouveaux bénéficiaires, validé par authentification forte.
    • Les virements vers ces bénéficiaires ne nécessitent pas d’authentification forte supplémentaire.
    • Les virements hors liste nécessitent une authentification forte.
  • Pays autorisés :
    • Liste standard : France et Monaco.
    • Ajout de pays via Mobile Bank Mes Comptes (authentification forte) or en agence (code de sécurité par courrier).
    • Suppression des pays non utilisés après 12 mois, avec préavis de 15 jours.
  • Plafond de virement :
    • Modifiable via Mobile Bank Mes Comptes (authentification forte) or en agence (code de sécurité).
    • Réduction possible après 12 mois d’inutilisation, avec préavis de 15 jours.
  • Virements instantanés :
    • Exécution en 10 secondes (20 secondes max.) dans la zone SEPA, 24/7.
    • Limité par le plafond et la capacité du bénéficiaire à recevoir.
    • Échec notifié par SMS.

4.3.2 Wero

  • Objet :
    • Émission/réception de virements SEPA instantanés via un numéro de téléphone ou e-mail, sans IBAN.
    • Montant maximum : 500 € par virement.
  • Éligibilité :
    • Personnes physiques majeures, non professionnelles, avec :
      • Un compte Mobile Bank ;
      • Mobile Bank Mes Comptes sur un Appareil de confiance ;
      • Un numéro de téléphone fiabilisé (France, DROM-COM, Monaco).
    • Le bénéficiaire doit être dans l’annuaire Wero. Les virements internationaux nécessitent une autorisation du pays.
  • Activation :
    • Via Mobile Bank Mes Comptes, avec vérification du numéro.
    • Si le numéro existe dans Wero, un transfert ou une suppression est requis.
    • Option sans numéro associé : émission uniquement.
  • Désactivation : À tout moment via Mobile Bank Mes Comptes.
  • Utilisation :
    • Émission : Choix du compte, montant, motif (facultatif), bénéficiaire (numéro/e-mail). Confirmation du bénéficiaire dans l’annuaire Wero. Authentification forte requise. Résultat notifié en 20 secondes.
    • Réception : Crédit sur le compte lié au numéro Wero, avec notification.
  • Propriété intellectuelle : Wero appartient à EPI Company SE. Toute reproduction non autorisée est une contrefaçon.

4.3.3 Espace de gestion des prélèvements SEPA

  • Fonctionnalités via Mobile Bank Mes Comptes :
    • Consultation des mandats actifs (par compte et créancier).
    • Opposition aux prélèvements futurs d’un créancier (rejet automatique jusqu’à levée).
    • Consultation des prélèvements à venir (avec date de débit).
    • Historique des prélèvements (8 dernières semaines).
    • Contestation des prélèvements (moins de 8 semaines) avec remboursement, sans responsabilité de Mobile Bank.
  • Tarification : Selon le Guide tarifaire.

4.3.4 Espace Carte

  • Gestion de la carte bancaire :
    • Augmentation temporaire des plafonds (sous réserve d’accord).
    • Activation/désactivation des paiements à distance, sans contact ou mobile.
  • Limites selon le type de carte (voir contrat de carte).

4.3.5 Service d’information sur les comptes

  • Agrégation des comptes (dépôts, cartes, épargne, placements) détenus chez d’autres établissements, accessibles en ligne.
  • Activation : Via Mobile Bank Mes Comptes, avec sélection de l’établissement et authentification.
  • Désignation :
    • Choix de l’établissement dans une liste.
    • Fourniture des identifiants, chiffrés par des sous-traitants.
    • Sélection des comptes à agréger.
  • Mise à jour : Automatique (quotidienne ou à l’ajout) ou manuelle, sous réserve d’identifiants valides.
  • Fonctionnalités :
    • Consultation des soldes/opérations (historique de 3 ans max.).
    • Personnalisation des noms de comptes.
    • Suppression des comptes (données effacées).
  • Responsabilités : Mobile Bank n’est pas responsable des inexactitudes, dommages liés à l’usage ou indisponibilités techniques.

4.4 Messagerie Mobile Bank

  • Échanges avec un conseiller/agence, avec pièces jointes possibles.
  • Non destinée à l’archivage : le Client doit sauvegarder les conversations.
  • Fonctionnalités :
    • Échanges réservés au Client et Mobile Bank.
    • Alerte par e-mail ou notification (si coordonnées valides).
    • Exportation/suppression des conversations par le Client.
    • Conservation : 18 mois, puis archivage (consultable sur demande).
  • Ordres via messagerie :
    • Traités aux heures ouvrées.
    • Soumis aux Dispositions Générales et contrats spécifiques.
    • Mobile Bank peut exiger des compléments ou une confirmation (contre-appel).
    • Ordres de bourse, ajout de bénéficiaires ou modification de numéro exclus.
    • Refus notifié par message.

4.5 Services « Bourse » et « Bourse Expert »

  • Gestion de portefeuille titres, conformément aux Dispositions Générales.
  • Non accessible aux mineurs ou majeurs protégés.
  • Service « Bourse » (gratuit) :
    • Ordres d’achat/vente d’instruments financiers (France/étranger).
    • Information boursière : temps réel (France), dernière valeur (SICAV/FCP), différé ≥ 15 min (étranger, places principales), clôture veille (autres).
  • Service « Bourse Expert » (optionnel, souscription en agence) :
    • Inclut les fonctionnalités de « Bourse ».
    • Ajoute : règlement différé, accès aux warrants, assistance dédiée.
  • Accès via Mobile Bank Interactif, Mes Comptes ou Bourse. Code à usage unique possible pour la sécurité.
  • En cas de contradiction, la convention « Bourse Expert » prévaut.

4.6 Fonctionnalités diverses

  • Personnalisation des noms de compte : Libre, sans impact sur les relevés. Réversible.
  • Commande de chéquiers/RIB : Disponible pour les comptes éligibles.

4.7 Mobile Bank Mon Patrimoine

  • Description : Service gratuit d’agrégation des données bancaires/assurance pour un suivi patrimonial personnalisé.
  • Accès : Via Mobile Bank Interactif ou Mes Comptes. Consentement requis à la première connexion.
  • Fonctionnalités :
    • Consultation : Comptes, crédits, contrats financiers/assurance chez Mobile Bank, Predica, CALIE, La Mondiale, et établissements tiers (avec consentement). Mise à jour quotidienne.
    • Conseil : Patrimonial (autonome ou en agence) et en investissements financiers.
  • Données personnelles :
    • Consentement optionnel pour le ciblage commercial (exclut assurance-vie et comptes agrégés).
    • Données de tiers : Notification par e-mail, sauf pour les bénéficiaires d’assurance-vie (confidentialité).
  • Agrégation : Consentement requis. Comptes agrégés visibles dans Mes Comptes.
  • Estimation immobilière : Via PriceHubble, avec données limitées à l’estimation.
  • Gestion des consentements : Modifiable dans Mobile Bank Interactif. Révocation possible, avec perte de fonctionnalités.
  • Parcours couple :
    • Analyse patrimoniale conjointe (si conjoint client Mobile Bank).
    • Nécessite une levée du secret bancaire (signature électronique, document dans la contrathèque).
    • Données partagées : comptes, contrats, soldes, avoirs externes (sans détails), nouveaux contrats.
    • Révocation possible à tout moment.

5. Conditions Financières

6. Protection des Données Personnelles

7. Droit d’Utilisation

8. Blocage – Résiliation – Suspension

9. Modification du Contrat et du Service

10. Droit Applicable – Juridiction

Ce document reformulé conserve l’intégralité des informations, avec une structure plus claire et un langage formel adapté. Pour toute question ou précision, contactez Mobile Bank via les canaux indiqués.